Le site est la propriété de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Beaujolais Dombes situé 413 Rue Philippe Héron, 69400 Villefranche-sur-Saône.
Nos horaires d’ouverture : 9 heures 30 à 17 heures 30 du lundi au vendredi.
Notre numéro unique : 06 22 819 755
Directeur de la CPTS et de la publication : Ludovic BINDER
Président de l’association CPTSBD : Yves TURLIN
Contact mail : par formulaire de demande sur site.
Article 1
Les adresses collectées ne sont pas utilisées à des fins commerciales et restent la propriété d’usage de son propriétaire. Elles peuvent être retirées de la liste de diffusion interne sur simple demande. Le droit de diffusion est interne à l'association. Les droits intellectuels sont la pleine propriété de l'association.
Article 2
À la création du site, les membres de la communauté ont été informés des objectifs de ce site et répondent aux obligations propres à cette instance.
Article 3
Les photos d’illustrations sont personnelles, mais il est possible de trouver des photographies tirées du moteur de recherche de GOOGLE. Si des auteurs dûment identifiés faisaient part de la volonté de retirer les photos leur appartenant, ils peuvent le faire sur simple demande écrite.
Article 6
cptsbeaujolaisdombes.fr et www.cptspolyvalente.fr sont des noms de domaines qui sont la propriété de la CPTS Beaujolais Dombes et reconduits par tacite reconduction auprès de son fournisseur d’accès.
Article 7
Pour améliorer la qualité de la sécurité du site, le webmaster s’autorise de revoir à tout moment le mode de sûreté des mots de passe attribués par le passé sans qu’aucun recours ne soit possible. Les nouveaux identifiants seront alors communiqués par voie de courriel aux utilisateurs.
Article 8
Le webmaster a la possibilité de modifier le contenu du site ainsi que de sa présentation ou de le retirer du web, sans préavis.
Article 9
Les informations collectées par le biais du site internet le sont pour le compte de l'association CPTS POLYVALENTE BEAUJOLAIS DOMBES. Seuls les adhérents de cette association peuvent accéder aux données sensibles. Il appartient à celui qui les recueille de limiter, voire de ne pas diffuser ces informations. Tout manquement à cette clause peut entraîner une radiation de l'association après décision du bureau. Seule la responsabilité de celui qui les a diffusées toutes ou en partie peut être responsable de son acte. L'adhérent ne peut pas se substituer à l'association par ses représentants constituant le bureau.
Article 10
Le contenu des pages susmentionnées est voté collégialement lors des réunions en assemblées. Les documents distribués en téléchargement sont le fruit du travail des professionnels de santé du secteur géographique de Beaujolais Saône Dombes.
Article 11
Le site communautaire CPTS BEAUJOLAIS DOMBES ne détient pas de donnée personnelle à caractère médical.
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